​1. Objet du contrat et identification des parties

 

Le contrat est conclu entre deux parties, qui s’engagent réciproquement aux obligations suivantes : Le Réseau Européen de Gestion des Conflits (REGC) est une association à but non lucratif (loi 1901) représentée légalement par son.sa Président.e bénévole, actuellement Alice CANET. Son siège est à REGC, 54, rue Massue, 94300 Vincennes, son bureau est à Strasbourg.

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Le REGC s’engage à dispenser la formation citée en en-tête du formulaire d’inscription selon les modalités mentionnées dans la plaquette de présentation du stage. Le contenu peut varier en fonction des formateurs et des demandes des stagiaires.

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Le stagiaire s’engage à payer le prix du stage et à y assister selon les modalités ci-après.

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 2. Inscription et conclusion du contrat

 

En nous envoyant votre formulaire d’inscription complété et signé, vous indiquez votre volonté ferme et définitive de participer au stage.

 

Le REGC est entièrement libre d’accepter ou de refuser l’inscription d’un stagiaire, dans l’objectif d’assurer la constitution d’un groupe de stagiaires ayant une dynamique favorable à l’apprentissage dispensé.

 

Le contrat est conclu avec l’envoi, par mail ou courrier, de la confirmation écrite d’inscription par le REGC.

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3. Conditions de paiement

 

Dans les 14 jours de réception de la confirmation d’inscription, le stagiaire s’engage à payer l’acompte suivant 

• 50€ lorsque le coût du stage est de 270€,

• 70€ lorsque le coût du stage est de 370€,

• 120€ lorsque le coût du stage est de 600€.

 

Le solde est à payer au plus tard 2 mois avant le début du séminaire par virement au bénéfice du REGC ou de l’association partenaire, tel que précisé sur la confirmation d’inscription envoyée au stagiaire.

 

Si l’inscription a lieu moins de 6 semaines avant le début du stage, le coût total du stage est dû.

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4. Annulation du stage par le stagiaire

 

​Le stagiaire peut annuler sa participation au stage à tout moment, par mail ou courrier adressé au REGC.

 

En cas d’annulation par le stagiaire, le REGC peut demander une indemnisation proportionnée, dont le montant forfaitaire est le suivant :

• Dans tous les cas : frais de traitement de dossier d’un montant de 50€ et non remboursement des frais de transport par le REGC.

• Annulation entre 50 et 15 jours avant le début du stage : 40% des frais d’inscription au stage,

• Annulation entre 14 et 2 jours avant le début du stage : 80% des frais d’inscription au stage,

• Annulation moins de 2 jours avant le début du stage, ou non-participation au stage sans l’avoir annulé : 100% des frais d’inscription au stage.

 

Si le stagiaire ayant annulé sa participation est remplacé par un autre stagiaire, seuls les frais de traitement de dossier restent dus.

 

En cas de participation uniquement partielle au stage, aucun remboursement ne sera dû.

 

 

5. Annulation du stage par le REGC

 

En cas d’annulation du stage par le REGC, le stagiaire sera remboursé de la somme qu’il aura eu versée au titre de ce stage.

 

 

6. Clause de médiation préalable

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En cas de litige entre le stagiaire et le REGC, l’un et l’autre s’engage dès à présent à entrer dans un processus de médiation avec un médiateur de l’Association pour trouver une solution amiable à leur différend.

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7. Droit applicable et compétence juridictionnelle

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Le droit applicable à ce contrat est le droit français et les juridictions strasbourgeoises sont exclusivement compétentes à connaitre de son exécution.